Conditions générales de commerce (CGC) Künzli SwissSchuh AG
1. Généralités
Toutes les opérations comme la vente, la livraison etc. s’effectuent sur la base des dispositions suivantes qui sont partie intégrante de chaque contrat de vente ou de livraison. D’autres conditions ou conventions parallèles ne sont effectives que si elles ont été confirmées par écrit par Künzli SwissSchuh AG (ci-après dénommée Künzli).
Un contrat est seulement réalisé par la confirmation ou la livraison par Künzli.
2. Offre et prix
Les prix indiqués dans le catalogue et le tarif sont sans engagement. Des changements de prix dus à des augmentations de prix des fournisseurs de Künzli, des changements de cours ou autres restent explicitement réservés.
Si une offre écrite a été faite, les indications mentionnées sont valables pendant la durée de validité de l’offre.
3. Port, emballage et frais d’envoi
Les prix pratiqués par Künzli s’entendent départ usine, à partir de Windisch (CH). S’y ajoutent les frais d’envoi, qui varient en fonction du pays de destination et du type d’envoi, tels que figurant dans l’online-shop et les conditions pour nos partenaires commerciaux complétant les CGC ou sur les tarifs préparés pour nos clients.
4. Conclusion du contrat et commande
Dans le cadre du processus de commande, nos informations concernant nos produits et les prix sont sans engagement et données à titre indicatif. Vous pouvez passer commande chez nous par téléphone, fax ou courriel, ou en ligne.
Si vous passez commande en ligne, votre commande chez Künzli est considérée comme ferme dès que vous avez complété le processus de commande en ligne par les informations requises, et avez cliqué sur «Envoyer la commande». Après réception de votre commande, nous vous envoyons un courriel de confirmation qui en récapitule les détails. Votre commande est alors considérée comme validée et nous oblige à vous livrer les articles concernés.
L’âge minimal pour effectuer des commandes dans notre boutique en ligne est fixé à 18 ans.
5. Délais de livraison
Les délais et dates de livraison sont uniquement fermes s’ils ont explicitement été stipulés par écrit par Künzli. Les autres indications concernant les délais de livraison doivent être comprises comme valeurs d’ordre indicatif.
Le cas échéant et pour les retards dont elle n’est pas responsable, Künzli se réserve le droit de résilier le contrat et en informera l’autre partie de manière appropriée.
Des événements imprévisibles comme force majeure, guerre, grève, catastrophes naturelles ou autres événements inévitables et se situant hors du domaine d’influence de Künzli ne justifient aucune plainte en cas de retard de la livraison.
6. Retours Les articles peuvent être retournés auprès des concessionnaires, comme stipulé sur la fiche des conditions. Si vous avez passé votre commande en ligne, vous pouvez la résilier dans les 2 semaines suivantes, sans avoir à indiquer de motif. En cas de retour, le montant payé sera crédité au client après déduction des frais de port, soit au max. le prix figurant sur le tarif en vigueur au moment du retour. Seuls des articles non utilisés peuvent être retournés.
En Suisse, les articles peuvent être retournés à l’adresse suivante:
Künzli SwissSchuh AG
Hauserstrasse 47
5210 Windisch
A l’étranger, les articles peuvent être retournés à l’adresse suivante:
Lamprecht Transport AG
Künzli SwissSchuh AG
Zollstrasse 7
DE-78239 Rielasingen-Worblingen
Veuillez impérativement joindre le bulletin de retour et, si possible, utiliser l’emballage d’origine pour le renvoyer les articles. Le délai est considéré comme respecté si le renvoi des articles a eu lieu en temps voulu. Les frais de renvoi des articles au centre de distribution ainsi que les risques qui y sont liés sont à charge du client.
7. Design et qualité
Les chaussures livrées peuvent présenter de légères différences dans la couleur et la qualité. Ces dernières ne donnent pas droit à une plainte.
Le modèle-échantillon est déterminant pour la confection. Des modifications techniques ainsi que des changements dans la forme, la couleur et/ou le poids s’entendent, dans la limite du supportable, sous réserve.
8. Modèles-échantillon
Les modèles-échantillon sont la propriété de Künzli SwissSchuh AG (à l’exception des modèles facturés) et ne peuvent être utilisés à d’autres fins qu’avec le consentement de Künzli.
9. Réclamations et garantie
Les réclamations ne peuvent être considérées que dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. En cas de défauts qui ne peuvent pas être constatés de suite, le délai est d’un mois. Si les réclamations sont justifiées, la marchandise sera remplacée le plus vite possible ou par convention. Une résiliation du contrat n’est pas possible.
10. Limitations de responsabilité
La retouche et/ou la livraison de remplacement sont exclues si le client a réparé, travaillé ou traité de manière inappropriée la marchandise avant ou pendant qu’il fait valoir ses droits de garantie. Une résiliation du contrat, dans de tels cas, est exclue.
Dans tous les autres cas, les spécifications du Code des obligations suisse sont applicables.
11. Livraison
La marchandise est expédiée avec les moyens de transport habituels ou convenus. La livraison n’est pas assurée et s’effectue à la charge et au risque du client. Lors de la livraison, le client doit demander au transporteur de constater par procès-verbal signé d’éventuels dommages dus au transport. Des envois perdus sont recherchés, après avis du client, par Künzli avec les moyens habituels.
La marchandise livrée reste propriété de Künzli jusqu’au règlement complet de la facture.
12. Conditions de paiement, autres conditions
Le paiement peut être effectué sur facture (Suisse uniquement), par carte de crédit (VISA et Master Card uniquement) ou contre remboursement. Dans la boutique en ligne, tous les prix sont mentionnés en francs suisses ou en euros en fonction de l’adresse de livraison, et comprennent la TVA en vigueur. Un paiement sur facture doit être réglé dans la devise indiquée et sur le compte mentionné sur la facture, conformément aux fiches de conditions complétant les CGV remises à nos partenaires commerciaux ou par le biais de l’un des moyens/l’une des formes de paiement indiqué/e/s au client.
Künzli se réserve le droit de livrer ses articles moyennant un paiement anticipé. Aucun intérêt n’est versé en cas de paiement anticipé ou d’acompte.
Les déductions injustifiées feront l’objet d’une réclamation. Après le second rappel, nous nous réservons le droit de facturer un forfait un CHF 5.00. Les autres droits, notamment les requêtes de paiement d’intérêts moratoires, restent conservés.
13. Protection et sécurité des données
Künzli SwissSchuh AG garantit le traitement confidentiel de toutes les données personnelles livrées par un utilisateur enregistré. En principe, Künzli enregistre uniquement les données nécessaires dans le cadre de la relation commerciale concernée.
En ce qui concerne la protection des données, nous souhaitons de plus préciser la manière dont nous entendons protéger les données que vous nous communiquez:
La protection des données personnelles telles, par exemple, le nom, l’adresse, le nom d’utilisateur, le numéro de téléphone et les adresses e-mail est essentielle à nos yeux. Chez Künzli, des données de ce type sont toujours collectées, traitées et utilisées en conformité avec la loi fédérale suisse sur la protection des données.
De manière générale, Künzli peut vous assurer que, sans votre consentement, aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers par le biais de son site Internet. Vous seul(e) décidez – par exemple lors de votre inscription ou autre – si vous souhaitez ou non que des tiers puissent accéder à vos données.
14. Transmission des données par Internet
Internet étant un réseau ouvert, accessible à tous, la sécurité de ses utilisateurs n’est, par principe, pas garantie. Même si les différents paquets de données sont systématiquement codés avant d’être transmis, cette sécurité n’est valable ni pour l’expéditeur ni pour le destinataire. De plus, il est possible que des données soient transférées dans des pays dans lesquels les règlements sur la protection des données sont moins contraignants – ceci même si l’expéditeur et le destinataire sont localisés en Suisse. Künzli décline toute responsabilité concernant la sécurité des données pendant leur transmission par Internet.
15. Collecte et utilisation d’informations
Dès que vous accédez à notre portail Internet, différentes données d’accès (date, heure, adresse IP, etc.) sont automatiquement enregistrées. Bien entendu, aucune donnée personnelle, telle votre nom, votre adresse, etc., n’est collectée ni enregistrée. Toutes vos données sont collectées et analysées de manière anonyme à des fins statistiques uniquement (durée de connexion sur une page, nombre d’accès journaliers, etc.). Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas rendues accessibles à des tiers, sauf sur injonction légale et requête des autorités de poursuite pénale compétentes.
16. For juridique et droit applicable
Pour toute contestation, le tribunal au siège de l’entreprise à 5210 Windisch/Suisse sera seul compétent. Notre activité commerciale relève uniquement du droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
17. Dispositions finales
Lors de la nullité de certains articles de ces CGC, la validité de ces dernières reste dans l’ensemble maintenue. Les parties conviendront d’une nouvelle réglementation qui est économiquement proche du but de l’article annulé.